MUTUELLE COLLECTIVE de 1 à 20 salariés

Souscrite par l’Entreprise au profit de tout ou partie de son personnel salarié, l’adhésion des salariés à ce contrat peut être obligatoire ou facultative.

 

AVANTAGES d’UN CONTRAT COLLECTIF à adhésion obligatoire:

 

Pour le salarié :

  • Bénéficier d’un avantage en nature utile 
  • Bénéficier de cotisations réduites grâce à une tarification calculée au plus juste, et à la participation financière de l’entreprise
  • Déduire sa part de cotisations de sa base d’imposition (si adhésion obligatoire)

 

Pour l’entreprise : En offrant à ses salariés un avantage non négligeable, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux important :

  • Exonération des cotisations sociales sur sa contribution financière
  • Exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (7%)
  • Déductibilité des cotisations du bénéfice imposable

 

AVANTAGES de la Mutuelle ACTIVANCE :

  • Accès à des garanties très haut de gamme
  • Pas de délai de carence : une prise en charge immédiate
  • Pas de sélection médicale : tous les salariés son couverts quel que soit leur état de santé
  • Pas d’exclusion en cours de contrat : une vraie sécurité
  • Tiers payant, télétransmission, assistance, protection juridique……

MUTUELLE COLLECTIVE des salariés

LA MUTUELLE ACTIVANCE ENTREPRISE

Garanties détaillées et tarifs 2011

Télécharger (pdf - 49 Ko)
ARTICLE 83 du CGI

Dispositions fiscales et sociales

Télécharger (pdf - 42 Ko)
FISCALITE ET MISE EN PLACE

Synthèse

Télécharger (pdf - 158 Ko)
CHIFFRES CLES 2011

PASS, PMSS, SMIC, Tranches A,B et C

Télécharger (pdf - 17 Ko)

DEMANDE DE DEVIS "ACTIVANCE Entreprise"

 

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