En votre qualité de Travailleur Non Salarié, vous êtes affilié à un régime de protection sociale obligatoire qui vous assure une couverture sociale.

I - Maladie-Maternité : une seule Caisse pour tous les TNS

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime commun à tous les TNS: aux artisans, commerçants, industriels, professions libérales et gérants majoritaires.

C'est la Caisse de Sécurité Sociale des travailleurs indépendants.

II - Vieillesse et Prévoyance : plusieurs Caisses

C’est la caisse vieillesse dont vous dépendez qui gère également votre couverture prévoyance (Indemnités Journalières, décès, invalidité…).

• vous êtes artisan, commerçant ou industriel : Votre Caisse obligatoire vieillesse et prévoyance c’est le RSI.

• vous êtes profession libérale : Chaque profession a sa propre Caisse Vieillesse et Prévoyance (voir pdf ci-contre).

• vous êtes gérant majoritaire : Votre Caisse obligatoire dépend de l'activité de votre société (artisanat, commerce, industrie.....).

NB : c’est votre Caisse vieillesse qui vous délivre, en début de chaque année, une attestation précisant que vous êtes à jour de vos cotisations.

Ce document est indispensable pour conclure un contrat d’assurance facultative en santé, prévoyance ou retraite (art. 24 de la loi initiative et entreprise individuelle du 11/02/1994), et bénéficier des avantages fiscaux de la loi MADELIN.

Fichiers PDF à droite :

Téléchargez la « Fiche pratique » qui résume les garanties en prévoyance proposées par votre régime obligatoire.

Liens à gauche :

Pour accéder directement au site de votre régime obligatoire.